CONDITIONS GÉNÉRALES D\'UTILISATION
DE : www.yannickcalendreau.com

Date de dernière mise à jour : 20 février 2024 
 

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d\'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s\'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d\'auteur et est la propriété de Yannick Calendreau. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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2. UTILISATION DU CONTENU DE L\'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s\'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l\'utilisation du site ou des services (le \"Contenu de l\'Entreprise\"). Le Contenu de l\'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l\'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d\'envoi pour lesquels vous êtes responsables.   
 
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d\'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l\'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.              
 
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l\'émetteur de la carte une préautorisation d\'un montant allant jusqu\'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d\'annuler une transaction avant qu\'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.             
 
Nous nous réservons le droit d\'annuler toute transaction si nous sommes d\'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d\'utilisation ou si nous sommes d\'avis qu\'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.     
 
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l\'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d\'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d\'avis qu\'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l\'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l\'achat de tels produits est à vos propres risques.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d\'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d\'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d\'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l\'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d\'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.         
 
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l\'adresse courriel suivante :

yannickcalendreau@gmail.com

Si vous n\'êtes pas satisfaits d\'un service qui vous a été vendu sur note site, vous pouvez procéder comme suit :

Si vous souhaitez être remboursé, vous avez 30 jours pour nous le faire savoir par courriel à yannickcalendreau@gmail.com

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l\'activité commerciale de Yannick Calendreau.        
 
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d\'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Yannick Calendreau ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Yannick Calendreau ou d\'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

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Nous utilisons l\'information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaines informations passives reçues pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d\'autres commerçants.     
 
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8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l\'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l\'exploitation des données ou l\'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

9. INDEMNISATION            
 
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Yannick Calendreau et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d\'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

10. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d\'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d\'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d\'adresses et d\'informations personnelles d\'autrui ou l\'envoi de courriels commerciaux de masse.

11. LIENS ET CONTENU DE TIERS

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12. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n\'affectera pas la validité et l\'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d\'utilisation.

13. INTERRUPTIONS DE SERVICE       
 
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14. AUCUNE GARANTIE  
 
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d\'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d\'une erreur se trouvant sur le site.

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15. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d\'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.      
 
Pour plus d\'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

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16. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ    
 
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Yannick Calendreau découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Yannick Calendreau dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s\'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

17. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES  
 
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l\'adresse suivante: yannickcalendreau@gmail.com